Conditions générales de vente
Les articles
Les photos NE SONT PAS CONTRACTUELLES ; il est important de s’appuyer sur le descriptif exhaustif de chaque article, ce dernier pouvant varier en fonction de la marque, du modèle et de l’année du véhicule. Tous les produits contenus sur le site ORIGINE-PIECES-AUTO sont susceptibles d'être modifiés par le fabricant sans préavis et sans que la société BF AUTOPARTS puisse en être tenue pour responsable.
Les cotations, les poids et les volumes sont donnés à titre indicatif. Les caractéristiques dimensionnelles, couleurs et aspects esthétiques de chaque article peuvent être modifiés sans avertissement ni préavis.
L'impression du document peut faire apparaître certaines variations dans le rendu des couleurs.
Les références comparatives constructeurs sont données à titre indicatif uniquement, il faut vérifier la référence fournisseur, l’affectation et photo du produit, merci de nous demander si vous avez besoin de détail.
Prix
Tous les prix mentionnés sur le site ORIGINE-PIECES-AUTO sont exprimés toutes taxes comprises. La société BF AUTOPARTS se réserve le droit de procéder à tout moment à un réajustement de prix sans avertissement ni préavis. Bien entendu les prix pour une commande en cours ou terminée ne peuvent être modifiés.
Taux de TVA
Tous les articles sont soumis au taux de TVA en vigueur au moment de la commande.
Commandes
Les commandes sont prises en compte tous les jours du lundi au vendredi, pour une validation de paiement et mise en préparation dans les 24h ouvrable. Les colis sont pris en charge le lendemain par le transporteur choisi, sous réserve de la disponibilité des pièces choisies. Certaines références peuvent demander un délai supplémentaire. Cette indication figure sur votre compte dans votre suivi de commande ou sur la fiche de l’article.
Délai de Livraison
La plupart des articles proposés sur le site ORIGINE-PIECES-AUTO sont tenus régulièrement en stock. Le délai d'expédition est affiché sur la page de l’article avec la mention en vert "envoi sous 24h ouvrable" quand l'article est en stock.
Le délai d'envoi moyen hors jours fériés et samedi/dimanche est de 24 heures, les services de livraison que nous avons choisis proposent un délai de livraison à partir de 24 heures après envoi. Certains envois peuvent nécessiter un délai de livraison plus important que prévu suite à une rupture de stock, un défaut de livraison du fournisseur, un délai imposé par le fabricant ou un délai occasionné par une demande spécifique de l'acheteur. Dans ces cas spécifiques, BF AUTOPARTS informe le client du délai supplémentaire nécessaire à la livraison, de telle sorte que le client puisse exprimer son accord ou bien son désaccord ; dans ce dernier cas, le client sera intégralement remboursé par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. BF AUTOPARTS se réserve le droit d’annuler toute commande payée ou non payée. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé.
La société BF AUTOPARTS met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les délais impartis. Des retards peuvent avoir lieu, suite à des jours fériés, ponts, et surcroits de commandes. Les délais sont ainsi reportés en fonction du jour de remise au transporteur. Le délai de livraison court à partir de la prise en charge du transporteur.
La société BF AUTOPARTS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable quelle que soit la durée du délai de livraison dans la limite de 30 jours et aucune indemnité de retard ne pourra être exigée. Si le colis nous est retourné à cause d’une erreur d’adresse ou de non-retrait en point relais les frais de re-livraison peuvent être re-facturés
La société BF AUTOPARTS expédie par défaut et en priorité ses pièces par transporteurs et/ou messagerie privée, au tarif forfaitaire proposé sur le site.
Le site ORIGINE-PIECES-AUTO ne peut être tenu responsable de la détérioration éventuelle des colis transportés et livrés et réceptionnés par le client qui est responsable du colis après la réception et la signature du bordereau de transport. En cas de réclamation, cette dernière devra être apposée clairement sur le bordereau de livraison du transporteur à réception, afin de pouvoir prétendre à un échange ou dédommagement.
Facturation
Toutes nos factures sont libellées en Euros, elles font apparaître le montant total hors taxe, le montant total de la TVA, les montants de frais de transport et le montant total toutes taxes comprises. La facture devra être réglée selon la valeur toutes taxes comprises tous frais de port inclus.
Conditions de transport
La société BF AUTOPARTS expédie ses colis par le transporteur choisi par le client. Les livraisons sont soumises aux conditions contractuelles de chaque transporteur. Dans le cas de retard de livraison, le client informe le plus rapidement possible BF AUTOPARTS afin que cette dernière engage les recherches nécessaires auprès du transporteur.
En cas de dommages au colis le client doit préciser lisiblement sur le bordereau de réception le détail des dommages, contrôler la quantité et l’état des produits contenus à l’intérieur et ce, devant le livreur. Noter l'heure de livraison, le nom du chauffeur, le numéro du véhicule et conserver obligatoirement un exemplaire du bon de livraison, puis informer le transporteur sous 48 heures en lui faisant parvenir le descriptif des dommages et des anomalies constatées. Les coordonnées du transporteur figurent sur le bordereau de transport. Une copie du courrier doit être transmis dans les meilleurs délais à BF AUTOPARTS afin que la société en fasse le suivi auprès du transporteur.
Tous les envois sont assurés aux conditions forfaitaires de chaque transporteur. Nous pouvons à votre demande contracter une assurance complémentaire couvrant les risques de pertes et dommages, tous les frais étant à la charge de l'acheteur.
Pour une expédition, demandée par le client par un autre transporteur que celui prévu par défaut sur le site, l’acheteur devra supporter seul le surplus tarifaire éventuel.
Pour les articles volumineux et/ou lourds (essieux etc), les livraisons se font par transporteur. La livraison ne pourra avoir lieu que si les coordonnées de destination correspondent à une adresse professionnelle. Les transporteurs ne livrent plus de colis lourd à une adresse de particulier. Il est entendu par "adresse professionnelle", toutes coordonnées de société ou d'entreprise, quelle que soit son activité, avec enseigne. Il ne pourra y avoir d’exception.
Conditions de règlement
Nos factures sont payables en totalité avant départ de la marchandise, sans escompte pour paiement comptant.
Réserve de propriété
La société BF AUTOPARTS se réserve la propriété des marchandises livrées non payées jusqu'à leur paiement intégral, conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980. En cas de défaut de paiement ou de chèque sans provision, les frais judiciaires et de dossier sont à la charge de l'acheteur. Un intérêt compensatoire égal à 1,5 fois le taux légal sera exigé.
Garantie Condition et Délai de garantie
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de 1 an à compter de la date de réception sauf indications contraires mentionnées sur le site ORIGINE-PIECES-AUTO. Durant la période de garantie, si de mauvaises conditions d'utilisation ou le non-respect des consignes du fabricant entraînent des réparations ou changement de pièces, celles-ci ainsi que les frais de transport aller et retour seront intégralement à la charge de l'utilisateur. Les frais de retour de la pièce en garantie sont à la charge du client. La garantie est acceptée après validation du service technique et/ou du fabricant de la pièce.
BF AUTOPARTS rappelle que les pièces vendues doivent être installées par des professionnels qualifiés. La responsabilité de BF AUTOPARTS ne saurait être recherchée dans le cas contraire. BF AUTOPARTS pourra demander un justificatif de montage du professionnel (facture) détaillant la pose des dites pièces. La garantie couvre la pièce dans une utilisation normale et préconisée par le constructeur du véhicule.
Pour les pièces des familles : vannes EGR, débitmètres, boitiers papillons, potentiomètres, pompes, électrovannes, sondes, un imprimé du rapport de diagnostic électronique (valise ou banc d’essai) effectué par un professionnel de l’automobile doit être fourni pour que la procédure de garantie entre en action.
Pour les catalyseurs : conformément aux indications constructeurs, il faut changer les sondes lambda et pour toutes demandes de garanties il faudra fournir la preuve d'achat et de changement des sondes en date d’achat du catalyseur.
Pour les Turbos : les réparations suivantes sont obligatoires en complément : Filtre à air, huile, vidange moteur, échangeur d'air et catalyseur.
La garantie éventuelle de la pièce, ne s’applique qu’à celle-ci. Aucune demande de prise en charge de main d’œuvre ou frais supplémentaire ne pourra être demandé et perçu auprès du site ORIGINE-PIECES-AUTO.
Juridiction
En cas de litiges, le demandeur peut saisir, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (26100).
Domaine d'application
Les professionnels ayant ouvert un compte pro, bénéficient de conditions spécifiques qui sont différentes des dispositions protectrices des consommateurs reprises dans nos conditions générale de vente, sauf si cela est expressément stipulés. Ces conditions s'appliquent à nos ventes aux clients établis en France métropolitaine, Dom Tom, Monaco, Luxembourg, Belgique, Suisse et Andorre.
Commande
Il est rappelé qu'en confirmant sa commande par tout mode de paiement que ce soit sur le site ORIGINE-PIECES-AUTO ou en magasin, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat. Cette confirmation émise par le client, ainsi que l'ensemble des données relatives à la commande que BF AUTOPARTS aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l'engagement du client.
Dans le cas d'indisponibilité de la pièce commandée, le client est avisé du reliquat par mail ou par téléphone. A partir de ce moment le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral de sa commande. Le client ne pourra en aucun cas annuler sa commande lorsque la pièce concernée est prise en charge par tout moyen de transport existant pour une destination. BF AUTOPARTS gère gracieusement le reliquat de commande, et expédiera la ou les références concernées dès leur disponibilité. BF AUTOPARTS communique des délais de réapprovisionnement théoriques, donnés par ses fabricants et fournisseurs. BF AUTOPARTS, ne peut être tenu pour responsable de délais trop importants. Le client peut à tout moment demander l'annulation et le remboursement des pièces en reliquats, sans pouvoir être indemnisé d’un quelconque préjudice.
Retour de pièces
En cas d’erreur de pièces à réception, ou de non-compatibilité avec le véhicule, BF AUTOPARTS s’engage à échanger la ou les références le plus rapidement possible, dès retour des pièces concernées.
Les pièces devront être retournées dans un emballage neuf de nature à éviter les risques de détérioration au cours du transport. Si l’erreur vient de la préparation de la commande par le site ORIGINE-PIECES-AUTO, ce dernier prendra à sa charge le retour et l’envoi des nouvelles pièces. Pour tout échange, retour ou demande de garantie, les pièces devront être retournées, accompagnées du bordereau de retour dûment rempli, avec les indications et le numéro de prise en charge fournis par le service après vente de BF AUTOPARTS, à l'adresse [email protected]
Tout retour de pièce dans un emballage insuffisant ou détérioré, entrainera une décote pouvant aller jusqu'au prix total de la pièce suivant le taux de détérioration. La décote sera d'un minimum de 15% du prix initialement payé de la pièce, TVA incluse.
Toute pièce ne pouvant être remise en vente, ne pourra être remboursée.
Dans le cas d'une décote de remboursement pour emballage insuffisant ou détérioré, BF AUTOPARTS tiendra à la disposition des photos de la pièce réceptionnée et son emballage.
BF AUTOPARTS, pourra directement refuser la réception d'un retour, si ce dernier ne respecte pas les conditions citées précédemment.
Les remboursements sont effectués en re-créditant le mode de paiement initial, sauf demande écrite contraire, dans un délai moyen de 15 jours à 3 semaines après réception de la pièce et vérification de son bon fonctionnement.
Tout colis retourné, sans contact préalable du service après vente par mail ou sans feuille de retour intégralement remplie, ne pourra être traité ou remboursé.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : BF AUTOPARTS 15 RUE MARIE CURIE 26100 ROMANS-SUR-ISÈRE.
Rétractation
Possible tant que la ou les pièces ne sont pas expédiées. Les consommateurs (uniquement) disposent d'un délai de 30 jours, à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client peut aussi remplir un bordereau de rétractation directement sur son « compte client », « historique de ses commandes » .
Selon l'article L121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet, avec documentations et accessoires, et dans un emballage de nature à éviter les risques de détérioration au cours du transport de retour.
Responsabilité
En ce qui concerne la responsabilité du fait de produits défectueux, BF AUTOPARTS ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens ou aux personnes pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du code civil).
La responsabilité de BF AUTOPARTS ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de dommages résultant :
- d'interruption du service non imputable à BF AUTOPARTS,
- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, d'un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de BF AUTOPARTS par un tiers,
- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement du client à l'occasion de l'exécution du contrat.
BF AUTOPARTS vend des pièces et accessoires automobiles destinés à un usage privé.
BF AUTOPARTS informe ses clients de l’importance de faire monter ses pièces par des professionnels de l’automobile dûment qualifiés.
BF AUTOPARTS ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation ou montage de pièces vendues sur son site.
Loi informatique et liberté
BF AUTOPARTS collecte et exploite vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l'accès à ses services. Cette collecte permet aussi de vous tenir informé en permanence de l'évolution de nos services et de nos offres spéciales. BF AUTOPARTS communique également grâce à ces données personnelles d'autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires et se sert de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction pour améliorer ses services. Pour vos informations personnelles à d'autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte, BF AUTOPARTS vous contactera préalablement afin d'obtenir votre autorisation.
Liens
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Transmission de données
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